Conditions Générales de Vente (CGV)

# Conditions Générales de Vente

## 1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de fiches pédagogiques numériques proposées sur le site https://monecolemontessori.fr

## 2. Produits
Les produits sont des fichiers numériques téléchargeables. Aucun produit physique n’est envoyé.

## 3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable (article 293 B du CGI, micro-entreprise).

## 4. Commande
Le client reçoit les fichiers par e-mail immédiatement après paiement.

## 5. Paiement
Les paiements sont 100 % sécurisés via Stripe/WooCommerce Payments.

## 6. Droit de rétractation
Les produits étant numériques et immédiatement accessibles, **aucun remboursement ne peut être effectué** après l’achat.

## 7. Propriété intellectuelle
Les documents sont réservés à un usage personnel. Toute diffusion ou revente est interdite.

## 8. Contact
Pour toute question : monecolemontessorialamaison@gmail.com

Retour en haut